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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Décembre 2019
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 Afficher le détail
Contentieux général Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 19 9h00 Afficher le détail
Janvier 2020
Procédures collectives (clôtures) Mardi 7 9h00
Mise en état (contentieux général) Mercredi 8 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 9 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 21 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 22 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 23 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 29 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 31 9h00 Afficher le détail
Février 2020
Sanctions Mardi 4 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 5 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 5 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 6 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 7 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 12 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 13 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 14 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 18 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 28 9h00 Afficher le détail
Mars 2020
Procédures collectives (clôtures) Mardi 3 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 4 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 5 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 11 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 17 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 18 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 19 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 20 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 27 9h00 Afficher le détail
Avril 2020
Mise en état (contentieux général) Mercredi 1 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 2 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 7 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 8 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 9 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 21 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 24 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 29 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 29 9h30 Afficher le détail
Mai 2020
Procédures collectives (clôtures) Mardi 5 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 7 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 13 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 14 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 15 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 26 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 27 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 27 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 28 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 29 9h00 Afficher le détail
Juin 2020
Mise en état (contentieux général) Mercredi 3 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 4 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 Afficher le détail
Sanctions Mardi 9 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 12 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 17 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 17 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 18 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 19 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 23 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 24 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 26 9h00 Afficher le détail
Juillet 2020
Mise en état (contentieux général) Mercredi 1 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 2 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 7 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 8 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 9 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 10 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 15 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 16 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 24 9h00 Afficher le détail
Août 2020
Procédures collectives Vendredi 28 9h00 Afficher le détail
Septembre 2020
Mise en état (contentieux général) Mercredi 2 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 Afficher le détail
Sanctions Mardi 8 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 9 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 11 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 16 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 16 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 22 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 23 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 25 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 30 9h00 Afficher le détail
Octobre 2020
Procédures collectives Vendredi 2 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 6 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 7 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 9 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 14 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 15 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 20 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 21 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 21 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 22 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 30 9h00 Afficher le détail
Novembre 2020
Procédures collectives (clôtures) Mardi 3 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 4 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 12 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 18 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 18 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 19 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 20 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 24 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 25 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 26 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 27 9h00 Afficher le détail
Décembre 2020
Sanctions Mardi 1 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 2 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 3 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 9 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 10 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 11 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives (clôtures) Mardi 15 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 16 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 16 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 17 9h00 Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 Afficher le détail
Janvier 2021
Mise en état (contentieux général) Mercredi 6 9h00 Afficher le détail
Référés Jeudi 7 9h00 Afficher le détail
Mise en état (contentieux général) Mercredi 20 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 20 9h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 21 9h00 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mercredi 27 9h00 Afficher le détail